La ‘jurisprudence’ Ripple ne profite pas à Terraform et Do Kwon

Dans le dossier Terraform Labs , le juge a donné raison à la SEC en refusant de tenir compte d’un précédent jugement marquant en faveur de Ripple et de son jeton XRP .

La décision du juge Analisa Torres dans l’affaire Ripple ne fait pas encore jurisprudence . Elle a cependant été saluée dans l’écosystème crypto . Mais peut-être un peu trop rapidement. Lundi, le magistrat Jed Rakoff n’a en effet pas suivi les conclusions de sa consœur .

Terraform Labs et son fondateur Do Kwon sont poursuivis par la SEC , le gendarme américain de la finance. La défense a tenté d’invoquer le précédent Ripple , mais sans succès. Le magistrat a refusé d’établir une distinction entre vente de jetons au public et vente aux institutionnels .

Des ventes de titres quel que soit le mode de vente

La Cour refuse d’établir une dist...