Description
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Relevant du syndic, le ou la titulaire de ce poste est responsable des enquêtes portant sur des allégations d’inconduite professionnelle visant les membres. Il ou elle veille au respect, par les ingénieurs, des dispositions du Code de déontologie, du Code des professions, de la Loi sur les ingénieurs et des règlements adoptés conformément auxdits codes et à ladite loi. Lorsqu’il ou elle juge qu’il est pertinent de le faire, le syndic adjoint ou syndique adjointe porte plainte contre un.e ingénieur.e auprès du Conseil de discipline. Ce poste est encadré notamment par les articles 121 à 123.2 et 123.6 à 124 du Code des professions.
Responsabilités
- Analyser les demandes d’enquêtes jugées recevables lors de l’analyse préliminaire, veiller à la préparation des stratégies ainsi que des plans d’enquête et en assurer l’exécution.
- Réaliser, en suivan...
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